- Indicateur 27 -

Cible Jusqu’en 2009, les exploitations en régie, par vente de coupe, par permis ou autorisation personnelle de coupe, conformément aux prescriptions des plans simples de gestion, sont vérifiables.

Hypothèse Les droits d’usage autorisés sont conduits selon un plan de gestion du terroir élaboré avec l’aide des Administrations chargées du développement rural et de l’aménagement du territoire.

Des plans simples de gestion de petits titres(Vente de coupe, Exploitation par permis ou autorisation personnelle de coupe) ne sont pas encore prévus. Il n’existe pas une liaison avec des éventuels plans de gestion des terroirs, le suivi et l’attribution des petits titres restent largement opaques. Les limites, autres que les ventes de coupe, ne sont ni publiées, ni accessibles (Juillet 2010). Read more...

- Indicateur 26 -

Cible Jusqu’en 2009, l’approbation des plans simples de gestion de toutes les forêts communautaires est vérifiable.

Hypothèse La mise à jour du SIGIF aura effectivement lieu et son extension vers les départements sera réalisée au moins pour les zones forestières.

Le nombre de forêts communautaires avec plan simple de gestion augmente d'une manière permanente. En Juillet 2010, la vérification de l'appropriation des plans simples de gestion n'est pas encore possible. Les statistiques de la production des forêts communautaires ne sont pas disponibles. Le SIGIF ne couvre pas encore les forêts communautaires, en plus, le SIGIF n’est pas encore étendu vers les départements. Read more...

- Indicateur 18 -

Cible La part des investissements d’utilité publique augmente annuellement.

Hypothèse La publication des budgets permet à la population d’exercer son influence sur les décisions d’investissement.

La plupart des communes du Cameroun se trouvent dans un processus d’optimisation d’une administration décentralisée. Ainsi, la plupart des revenus communaux, RFA inclus, sont dépensés pour des rubriques administratives. Avec la consolidation de la décentralisation, il devrait être possible de dépenser plus pour des infrastructures à utilité publique. Cela devrait améliorer les conditions de vie au niveau des communes. La plupart de données a été collectée par le CTFC au niveau des comptes administratifs des communes forestières. Read more...

- Indicateur 23 -

Cible Jusqu’en 2009 un plan d’aménagement des terroirs (land use plan) est élaboré et approuvé sur la base des plans de développement villageois et communaux.

Hypothèse Les Ministères chargés de la planification et de l’administration territoriale, des forêts, de l’agriculture, de l’élevage ainsi que les collectivités locales, décident d’une approche commune et s’engagent pour l’aménagement des terroirs.

Cet indicateur s’applique à la région Sud-ouest. La planification de l'affectation territoriale des terres (ou zonage) phase V n'est pas encore approuvée ce qui est probablement du au fait que cette planification n’avait pas suffisamment inclu d'autres types d’utilisations de terre que la foresterie et la conservation. Read more...

- Indicateur 16 -

Cible Jusqu’en 2015, les postes forestiers des départements ciblés par les projets de soutien du PSFE sont équipés et fonctionnels et entretiennent des fiches de suivi de l’exploitation des forêts communautaires.

Hypothèse L’information, la communication et l’éducation ainsi que le renforcement des capacités prévu dans la stratégie nationale de contrôle forestier, sera appliqué au niveau des postes et concernera aussi l’exploitation des forêts non-permanentes.

La stratégie nationale de contrôle prévoit l’équipement de toutes instances et niveaux de contrôle. Etant donné le fait que les postes forestières sont les plus proches à tout sort d’exploitation, légale et illégale, leur équipement et opérationnalité sont cruciaux pour la mise en œuvre de cette stratégie. Les fiches de suivi de l’exploitation des forêts communautaires n'existent apparemment pas encore. L'échantillonnage a été exécuté au niveau des UTO Sud-est et au niveau des UTOs de la région Sud-ouest. Les chiffres de l'occupation des postes sont mis à disposition par le MINFOF.

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- Indicator 15 -

Cible Publication continue des sanctions pour infractions à l’exploitation forestière.

Hypothèse Une pression publique nationale et internationale continue, oblige les autorités à agir vers toujours plus de transparence

Les infractions forestières ainsi que les contentieux sont publiés annuellement par le Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun. La continuation de ces publications indique la volonté politique de lutter contre l’illégalité dans le secteur forestier. La suite judiciaire de ces contentieux n’est pas encore publiée de manière suffisante. Voir aussi l’Etat de Forêts 2008 de FORAF.

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- Indicateur 24 -

Cible Jusqu’en 2015, la représentation des minorités sociologiques et géographiques dans les COVAREF a augmenté et le nombre de femmes a doublé.

Hypothèse Les COVAREF acceptent la participation des minorités et les autorités soutiennent activement leur participation.

Cet indicateur concerne surtout les peuples pygmées souvent marginalisés, alors qu’ils possèdent des énormes connaissances sur la forêt et la faune. Leur intégration dans les COVAREF devrait optimiser la performance de ceux-ci tout en permettant aux minorités de mettre en valeur leurs connaissances. La participation des femmes devrait optimiser l’utilisation des revenus tout en améliorant les conditions de vie des populations représentées au sein des COVAREF. Des nouvelles données sont attendues très prochainement (?) par le WWF.

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Indicateur

Le taux des maires résidents de manière permanente sur leur commune augmente.

Hypothèse

Les résultats des élections amènent les maires à adapter leur comportement.

Année	Pct Resident	Pct Non Resident	N Communes
2004	80	20	30
2005	80	20	30
2006	83.3	16.7	30
2007	63.6	36.4	22
2008	42.9	57.1	7
2009	70	30	10

Indicateur

Jusqu'en 2015, au moins 80% des communes tiennent la totalité des conseils municipaux comme prévu dans la loi.

Hypothèse

Le renforcement des collectivités décentralisées a comme effet un meilleur respect des obligations communales.

Année	Taux Communes tiennent la totalité des conseils municipaux	Taux des conseils municipaux respectés	N Communes
2004	0.0	38.00	30
2005	3.3	42.50	30
2006	3.3	45.83	30
2007	0.0	25.00	23
2008	0.0	46.43	7
2009

Indicateur

Le nombre de conseils municipaux comprenant plus d'une femme augmente.

Hypothèse

Les femmes ont la possibilité réelle de se présenter aux élections.

Année	Commune	Membre conseils municipaux	Nombre de Femmes
2004	27	88.9	16.6
2005	27	92.6	16.8
2006	27	92.6	16.4
2007	16	87.5	15.3
2008	7	71.4	9.8
2009	10	90.0	12.8