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Verification d'exploitation des petits titres

- Indicateur 27 -

Cible

Jusqu’en 2009, les exploitations en régie, par vente de coupe, par permis ou autorisation personnelle de coupe, conformément aux prescriptions des plans simples de gestion, sont vérifiables.
Hypothèse

Les droits d’usage autorisés sont conduits selon un plan de gestion du terroir élaboré avec l’aide des Administrations chargées du développement rural et de l’aménagement du territoire.

Des plans simples de gestion de petits titres(Vente de coupe, Exploitation par permis ou autorisation personnelle de coupe) ne sont pas encore prévus. Il n’existe pas une liaison avec des éventuels plans de gestion des terroirs, le suivi et l’attribution des petits titres restent largement opaques. Les limites, autres que les ventes de coupe, ne sont ni publiées, ni accessibles (Juillet 2010).

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